Bigamie au Sénégal

Jigguen : Me Diagne, aujourd’hui nous allons nous entretenir d’un sujet qui tient à cœur les femmes sénégalaises : «la bigamie», car nous avons remarqué, qu’elle est source de plusieurs problèmes au Sénégal, notamment avec beaucoup de plaintes au niveau du tribunal. La bigamie est un réel problème au Sénégal. On va juste citer un exemple tout récent avec l’affaire de la journaliste A. Traoré qui a été jugée par le tribunal d’instance de Dakar et a été condamnée à verser à son ex-époux 1,5 millions de F.CFA au titre de dommages et intérêts.

Déjà avant de commencer l’entretien, pouvez-vous brièvement nous expliquer en quoi consiste la «bigamie» ?

Me Diagne : La bigamie se définit comme l’état d’une personne qui, engagée dans les liens du mariage, en a contracté un autre avant la dissolution du précédent alors que le régime de celle-ci n’offrait pas cette opportunité.

Éléments matériels :

  • Que l’auteur soit engagé dans les liens d’un premier mariage ;
  • Que le régime matrimonial de ladite union (exemple : monogamie) s’oppose à ce que l’un des époux contracte un nouveau mariage ;
  • Qu’il y ait célébration d’un second mariage.

Le délit de bigamie est constitué lorsqu’une personne s’est mariée alors que son premier mariage n’est pas encore dissous légalement.

Il est prévu et puni par l’article 333 du Code pénal qui dispose que : «Sera puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 20.000 à 300.000 francs toute personne qui aura contracté une nouvelle union, alors qu’elle en était empêchée par l’effet d’un précèdent mariage non dissout, même si ce précédent mariage n’a été ni célébré, ni constaté, ni déclaré tardivement ».

Jigguen : Me, nous savons qu’au Sénégal, beaucoup de mariages sont célébrés (mariages coutumiers ou religieux), mais ne sont jamais déclarés devant un officier d’état civil. Nous retrouvons ce cas principalement chez les musulmans, (les chrétiens ayant l’obligation d’avoir déjà un acte de mariage avant de pouvoir célébrer leur mariage religieux), qui peuvent rester mariés des années sans avoir un acte de mariage. Le fait déjà de ne pas avoir déclaré un mariage ne consiste-t-il pas déjà un problème pour l’avenir ?

Me Diagne : Il est important de préciser d’emblée que les mosquées, de nos jours, disposent d’un registre dans lequel est inscrit tous les mariages célébrés dans ces lieux.

Cet acte constitue un début d’exécution de la procédure de déclaration de mariage car c’est avec cette attestation délivrée par la mosquée que sera introduite auprès du Président du Tribunal d’Instance, la requête aux fins de déclaration de mariage.

Cependant il peut arriver que les conjoints méconnaissent cette procédure et se retrouvent dans la situation sus-indiquée.

Cet état de fait peut constituer un blocage à l’avenir notamment dans une éventuelle procédure de divorce.

En effet, le divorce, pour être valable, doit être prononcé par le juge même si le mariage n’a été célébré que traditionnellement.

Ainsi, préalablement à la requête aux fins de divorce, les époux seront contraints d’introduire d’abord une requête aux fins de déclaration de mariage pour obtenir un certificat de mariage.

La non déclaration du mariage prive les conjoints de la jouissance d’un certificat de mariage dument signé par l’autorité administrative. Ainsi, les conjoints pourront se voir refuser par ailleurs des privilèges qu’offre la législation du travail dans leur prise en charge.

Jigguen : Me, est-ce qu’un mariage qui n’a pas été célébré et validé par l’officier d’état civil répond aux mêmes obligations et aux mêmes exigences que celui qui l’a été ? Ce mariage non déclaré peut-il être dissous par simple consentement d’un des conjoints ?

Me Diagne : La loi au Sénégal dit que toute personne majeure peut se marier, selon une coutume en vigueur. Son choix et le mariage sera valable, même si l’officier d’état civil ne l’a pas célébré. Une fois que le mariage est valable, la loi recommande aux époux d’aller le déclarer dans les six mois. S’ils ne le font pas, ce n’est pas une clause qui invalide le mariage. Mais il n’y a pas encore d’acte de mariage.

Jigguen : mais justement le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est qu’il arrive qu’un mari répudie son épouse suite à une simple dispute. Cette dernière retourne la plupart du temps chez ses parents et se considère comme une femme «libre» prête à se remarier si jamais une nouvelle occasion se présente à elle. Peut-elle le faire sans être inquiétée, si non, pourquoi et que risque-t-elle ? Que prévoit la loi ?

Me Diagne : Nous avons évoqué et définit le délit de bigamie à l’entame de cet entretien. La cause principale de ce délit reste cet état de fait que vous venez de citer. En effet, il n’est que du pouvoir du juge, de prononcer un divorce entre deux personnes.

Qu’un mari répudie son épouse et que cette dernière retourne vivre chez ses parents ne saurait suffire pour constater un divorce.

Le divorce repose sur des bases légales avec des causes prévues par les dispositions de l’article 166 du Code de la famille du Sénégal et qui sont au nombre de dix (10) :

  • l’absence déclarée de l’un des époux ;
  • l’adultère de l’un des époux ;
  • la condamnation de l’un des époux à une peine infamante ;
  • le défaut d’entretien de la femme ;
  • le refus de l’un des époux d’exécuter les engagements pris en vue de la conclusion du mariage ;
  • l’abandon de famille ou du domicile conjugal ;
  • les mauvais traitements, excès, sévices ou injures graves rendant impossible la vie commune ;
  • la stérilité médicalement établie ;
  • la maladie grave et incurable de l’un des époux découverte pendant le mariage ;
  • l’incompatibilité d’humeur rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

Quiconque se serait remarié sans que le juge ait prononcé le divorce entre lui et son précédent conjoint, aurait ainsi commis le délit de bigamie et les peines prévues à l’article 333 du code pénal (Loi n° 77-33 du 22 février 1977) s’appliqueront à lui :

«Sera puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 20.000 à 300.000 francs toute personne qui aura contracté une nouvelle union, alors qu’elle en était empêchée par l’effet d’un précèdent mariage non dissout, même si ce précédent mariage n’a été ni célébré, ni constaté, ni déclaré tardivement».

Jigguen : Beaucoup de femmes sont donc en situation de bigamie sans le savoir alors ?

Me Diagne : Absolument et le pire est qu’elles ne sont pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires car comme le dit cet adage qui fait fortune en droit : «Nul n’est sensé ignorer la loi»

Jigguen : Me, mais pourquoi cette même loi n’est-elle pas applicable à l’homme ? Pourquoi l’homme qui répudie sa femme, a le droit de se remarier immédiatement sans être inquiété ? Est-ce à cause de la religion musulmane qui lui permet d’avoir jusqu’à 4 épouses ?

Me Diagne : Le code de la famille sénégalais, en son article 133 dispose :

«le mariage peut être conclu :

  • Soit sous le régime de la polygamie, auquel cas l’homme ne peut avoir simultanément plus de quatre épouses ;
  • Soit sous le régime de la limitation de polygamie ;
  • Soit sous le régime de la monogamie».

Il y a monogamie lorsque le mari décide d’avoir une seule épouse ; on dit qu’il est monogame.

Il y a polygamie lorsque le mari décide d’avoir plusieurs épouses ; on dit qu’il est polygame.

Le choix est ainsi offert au mari de fixer le nombre d’épouses qu’il compte avoir sans en dépasser quatre (4).

A l’inverse, la loi sénégalaise interdit à une femme d’avoir plusieurs maris à la fois.

En outre l’article 112 du code de la famille contraint la femme à consommer un délai de viduité de 300 jours à compter de la dissolution du précédent mariage pour pouvoir s’engager dans une nouvelle union.

Cette contrainte ne lie pas les hommes qui peuvent se remarier aussitôt le constat du divorce.

Ainsi lorsque la femme, «répudiée» par son mari, quitte le domicile conjugal, le mariage reste valable légalement.

Dans l’hypothèse où il ne respecte pas son choix originel, le mari est coupable du délit de bigamie. Ainsi, l’homme, peut être aussi coupable du délit de bigamie.

 

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5 Commentaires sur le sujet

  1. En gros si tu es une femme tu l as dans l os
    Et doit subir ???

    Ds un pays soi disant laïc je vois pas pourquoi les chrétiens se voient imposer des règles que les musulmans n ont pas

  2. C’est vrai la bigamie est sorte de bc de problèmes ici. Ca a détruit en plus la vie de beaucoup de personnes mais plus particulièrement les femmes. En tous cas merci pour ce cours de droit.
  3. Au Sénégal mome il y a tellement de bigames et des 2 côtés nak (homme et femme). Il faut qu’on revoit le code de la famille nak.

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