Les différents régimes matrimoniaux au Sénégal

Il existe trois différents régimes matrimoniaux au Sénégal : le régime de séparation des biens, le régime dotal et le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts. Chacun de ces régimes matrimoniaux a des spécificités s’agissant des modalités d’acquisition des biens ou de leur propriété. Les trois régimes ont également un certain nombre de règles en commun.

Les particularités des trois régimes matrimoniaux :

Les trois régimes matrimoniaux en vigueur au Sénégal impliquent chacun des principes stricts de gestion des biens pour les époux.

Le régime matrimonial de séparation des biens :

En adoptant le régime de la séparation des biens, chaque conjoint reste propriétaire de ses propres biens, acquis au cours du mariage ou antérieurement.
Le régime de séparation des biens est le régime de droit commun, c’est-à-dire celui qui est appliqué aux époux lorsque ceux-ci n’ont pas exprimé de choix particulier au moment de leur mariage.

Exemple : Au moment de son mariage Mody est propriétaire d’une maison (c’est son bien propre) ; en vertu du régime de la séparation des biens sous lequel ils se sont mariés il restera le seul propriétaire de ce bien. Au cours de leur mariage Fatou achète une voiture (c’est son bien propre), la voiture lui appartient exclusivement.

Le régime dotal :

Le régime dotal regroupe l’ensemble des biens offerts à la femme à l’occasion du mariage par toute personne autre que son mari. Ces biens dotaux sont la propriété exclusive de la femme.

NB : Il ne faut pas confondre le régime dotal et la dot (biens offerts par le mari à sa femme).

Exemple : À l’occasion de son mariage avec Hamadou, Safy a reçu de son oncle Samba dix-neuf chèvres et de sa mère vingt chèvres qui seront gérées par son mari Hamadou. Ce sont là des biens dotaux qui appartiennent exclusivement à Safy.

Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts :

Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts regroupe l’ensemble des biens acquis par les époux au cours de leur mariage et qui leur appartient en commun.

Justice de proximité

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